FORMATION CONTINUE POUR LES CONSEILLERS EN PREVENTION

Arrimage des charges en transport routier.
Quelle est la responsabilité légale de mon entreprise en la matière ?

le 15 avril 2024

De 13h30 à 17h30

150 euros

Université Ouverte de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Boulevard Solvay, 31
6000 Charleroi

Introduction

Depuis plus de 15 ans, que ce soit pour lors d’audit, ou lors de formation dans le domaine de l’arrimage, j’ai pu constater que quasi toutes les entreprises ( fabricants, expéditeurs, chargeurs, donneurs d’ordres) qui font appels à des transporteurs , pensent à tort, que le transporteur est le seul responsable de la sécurisation du chargement. Plusieurs législations indiquent pourtant que la responsabilité , dans cette matière et d’autres, peut-être partagée, voir même uniquement à charge des entreprises qui font appels aux transporteurs.

Responsabilités qui peuvent être simplement infractionnelles, mais aussi pénales et/ou civiles en fonction du cas.

En tant que conseiller en prévention, il est donc primordial de pouvoir déterminer si votre entreprise respecte le cadre légal en la matière et si ce n’est pas le cas, en informer votre employeur.

Mais aussi pouvoir lui indiquer que des solutions existent pour se mettre en conformité.

Je vous propose durant cette formation, de vous aider à pouvoir détecter :

– Si votre entreprise respecte la législation en matière d’arrimage ;

– si ce n’est pas le cas, quels sont les moyens pour y remédier.

  1. Sur un plan légal
    • Champs d’application de ces législations que ce soit :
      • Le type de véhicule +/- de 3,5 tonnes ? Pour tous ? Professionnel ? Particulier ?
    • Comprendre le contenu des différentes législations en matière de sécurisation du chargement et leurs implications potentielles pour l’entreprise.
    • Le niveau de responsabilité, voir coresponsabilité des différents acteurs (transporteurs, chargeurs, expéditeurs, fabricants, conditionneurs, donneurs d’ordres etc.), ceci sur tous les plans légaux (Code de la route, civil et pénal) en cas de défaut d’arrimage lors d’un contrôle routier, mais aussi en cas d’accident.
  2. Sur un plan sécurité :
    • Pouvoir détecter les problèmes de sécurité liés au non-respect des règles d’arrimage soit par :
      • Le personnel de l’entreprise
      • Par des intervenants externes
    • Détecter si des processus mis en place par l’entreprise lors des chargements ou du transport ne créent pas des infractions ou des manquements à la sécurité des différents intervenants et mettent légalement l’entreprise en défaut.
    • Quelles sont les solutions que le conseiller en prévention peut proposer au chef d’entreprise pour corriger la situation ?
      • Type de formation ?
      • Moyens matériels ?

Conseiller en prévention

  1. Introduction
    • Objectifs.
    • Aperçu.
    • Contexte de la sécurisation des chargements.
  2. Législation
    • Législations Belges et européennes.
  3. Les normes en matière d’arrimage pour les véhicules de +/- de 3,5 tonnes.
  4. Le matériel d’arrimage et leurs normes.
  5. Les solutions et différents niveaux de formations existants.

Une attestation de participation sera délivrée à l’issue de la formation.

Sarah Wieczor
071/202742
wieczor.sarah@uo-fwb.be
securite-prevention@uo-fwb.be

Inscriptions terminées