La coordination sécurité et santé sur les petits chantiers de construction

Le 26 avril 2019

De 13h30 à 16h30

120,00 €

Université Ouverte de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Avenue Général Michel, 1B
6000 Charleroi

Afin de rester au courant de l’évolution et de la réglementation en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, les coordinateurs ont l’obligation légale de se perfectionner en permanence (5h/an ou 15h/3 ans,  AR 25 janvier 2001-art 65).  Dans ce cadre, l’U.O. et l’ULiège développent des thèmes de formation plusieurs fois par an.

Cette année encore l’Université Ouverte, en partenariat avec l’Université de Liège organise une séance de formation autour de la problématique de l’application des règles en matière de coordination de la sécurité et de la santé sur les « petits » chantiers de construction, tels que par exemple la construction de maisons unifamiliales, la réalisation de travaux de transformation, d’extension, de réparation, à des constructions de particuliers, des travaux de voiries ou d’impétrants dans les communes, …

Rappelons  la notion de « petit chantier ». Dans un souci de « simplification » de la réglementation fut décidé par Arrêté Royal du 19 janvier 2005 que les petits chantiers seraient les chantiers dont la surface est inférieure à 500 m².

La conséquence pratique était la conception des instruments de coordination simplifiés tel que le Plan de Sécurité et de Santé simplifié ou le Dossier d’Intervention Ultérieur en 4 points au lieu de 7 points ou encore l’absence d’obligation de tenir un Journal de Coordination ou d’installer une Structure de Coordination.

Pourtant, LA RÈGLE telle que définie à travers les Directives Européennes 89/391 et  92/57, la Loi belge sur le BIEN-ÊTRE au travail du 4 Août 1996 et l’Arrêté Royal du 25 janvier 2001 avec ses différentes modifications jusqu’à ce jour est claire: la réglementation établie vaut pour tous les chantiers temporaires ou mobiles où 2 entrepreneurs effectuent des travaux simultanément ou successivement (sans que soient définies les périodes intermittentes pour un chantier concernant un même projet) et ce, quelque soit l’importance ou la complexité du chantier. ON NE SAIT PAS CONTOURNER DES DIRECTIVES EUROPÉENNES ! Il s’agit de la contribution au bien-être des travailleurs lors de leur travail et de la diminution du nombre d’accidents de travail.

N’oublions pas que le secteur de la construction dans notre pays comprend plus de 70% d’entreprises ayant moins de 5 travailleurs en service et que la toute grande partie des chantiers sont des « petits chantiers ».

L’actualisation du sujet en précisant les règles d’application

  • Coordinateurs sécurité/santé.

  • Ingénieur en construction et architecte

  • Entrepreneur

  • Maître d’ouvrage

  • Service public & Pouvoirs locaux

Fabrice GYSENS 

Chargé de cours à l’Université Ouverte, Ir industriel, Conseiller en prévention – niveau 1, Coordinateur sécurité-santé – niveau A

Jan PETILLION

Chargé de cours à l’Université Ouverte, Diplômé en Éducation, Coordinateur sécurité-santé – niveau A

Une attestation de participation sera délivrée à l’issue de la formation.

Sarah Wieczor
071/202742
wieczor.sarah@uo-fwb.be

Inscriptions terminées